Légal

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur tendr.optimia-consult.fr est :
OPTIMIA-CONSULT — contact@optimia-consult.fr

2. Données collectées

Lors de la création de compte

• Adresse email
• Nom et prénom (facultatif selon la méthode d'inscription)
• Identifiant Clerk (authentification)

Lors de l'utilisation du service

• Critères de recherche et filtres paramétrés
• Marchés consultés et ajoutés au pipeline
• Plan d'abonnement et données de facturation (traitées par Stripe)

Lors d'un contact via le formulaire

• Nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur Vercel)
• Cookies de session nécessaires au fonctionnement

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion des abonnements et paiements : exécution du contrat
• Envoi d'alertes et notifications : exécution du contrat
• Réponse aux demandes de contact : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Amélioration du service et analyses : intérêt légitime
• Respect des obligations légales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Messages de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Logs serveur : 12 mois

5. Sous-traitants et destinataires

OPTIMIA-CONSULT fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement des données sont en place :

• Clerk (clerk.com) — authentification et gestion des comptes utilisateurs
• Stripe (stripe.com) — traitement des paiements et abonnements
• Vercel (vercel.com) — hébergement et infrastructure (Paris & Dublin, UE)
• Supabase (supabase.com) — base de données (hébergée en Irlande, UE)
• Resend (resend.com) — envoi d'emails transactionnels

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Clerk, Stripe, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et/ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis, conformément à l'art. 46 RGPD. Vercel et Supabase hébergent les données en Europe (Paris, Dublin) — aucun transfert hors UE pour ces sous-traitants.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@optimia-consult.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session Clerk — maintien de la connexion (durée : session)
• Cookie CSRF — protection contre les attaques cross-site

Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est utilisé.

9. Sécurité

OPTIMIA-CONSULT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, accès restreint aux bases de données, authentification sécurisée via Clerk, clés API chiffrées dans les variables d'environnement.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.

Dernière mise à jour : juin 2025